Qu'est ce qu'une mutuelle ?

Qui n'a pas été un jour ou l'autre par une « mutuelle » ? Salarié dans une entreprise, vous disposez probablement d'un dispositif de prévoyance complémentaire qui vous permet de bénéficier de remboursements maladie au delà de ceux de la Sécurité Sociale. Ce type de contrat de groupe est souscrit auprès d'une mutuelle. Indépendant ou retraité, vous pouvez de la même manière adhérer à une mutuelle pour vous assurer cette « assurance » complémentaire maladie. Si le terme « mutuelle » est bien connu et fait partie du vocabulaire courant, il est cependant encore très ambigu. On verra ainsi qu'appliqué à des associations mutualistes ou à des compagnies d'assurances mutuelles il recouvre des produits et des contrats un peu différentes, même si le résultat est, il faut bien le dire, assez transparent.

Mutuelle et assurance mutuelle

Le code de la mutualité, dans son article L 111-1 définit une mutuelle comme « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie... ».

Une mutuelle, ainsi définie, fait partie, par conséquent, de la Mutualité Française et est régie par ce code de la Mutualité. En revanche, les compagnies d'assurances, qui, bien souvent, fournissent le même type de prestations, dépendent, elles, du Code des assurances. Contrairement aux mutuelles, elles ont un objet lucratif et leur organisation est celle d'une société au sens du Code des sociétés. Ce statut leur permet là aussi d'avoir des pratiques plus fermées avec, par exemple, sélection des risques et questionnaires médicaux.

Les mutuelles santé

Les mutuelles santé sont l'exemple le plus représentatif des mutuelles. Complément de la Sécurité sociale, obligatoire, les mutuelles santé interviennent sur souscription volontaire. Par exception à cette règle, les entreprises peuvent adhérer à des mutuelles et faire profiter, collectivement, leurs salariés de cette adhésion pour bénéficier de cette complémentaire maladie. Bien que le principe de l'indépendance du niveau de cotisation par rapport au risque soit parfaitement établi pour les mutuelles, la spécialisation intervenue dans les populations couvertes par les mutuelles leur permet de maîtriser tant soit peu les risques. Par comparaison, les mutuelles d'assurance, qui proposent aujourd'hui, au delà des contrats automobile ou habitation, des complémentaires santé, ont également des règles de fonctionnement proches des mutuelles mais elles sont toujours régies par le Code des assurances, ce qui, entre autres, leur permet de sélectionner les risques.

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